Article 1
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2014 :
Fort-de-France ― Montréal (Canada) ;
Pointe-à-Pitre ― Montréal (Canada) ;
Nantes ― Québec (Canada). »
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JORF n°0088 du 15 avril 2009
Article 1
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 mars 2014 :
Fort-de-France ― Montréal (Canada) ;
Pointe-à-Pitre ― Montréal (Canada) ;
Nantes ― Québec (Canada). »