Arrêté du 19 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur les aides au tabac

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2009 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'agence unique de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance