Arrêté du 19 mars 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2008 à :
GROUPE I GROUPE II GROUPE III
2, 95531 € / kilo 2, 95531 € / kilo 2, 79543 € / kilo

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aides par kilogramme pour le tabac en 2008

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2009 fixe les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour trois groupes de variétés de tabac pour la récolte 2008.
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2008 à :
GROUPE I GROUPE II GROUPE III
2, 95531 € / kilo 2, 95531 € / kilo 2, 79543 € / kilo

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance