En vigueur depuis le 27 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des aides par kilogramme pour le tabac en 2008
Résumé. L'arrêté du 19 mars 2009 fixe les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour trois groupes de variétés de tabac pour la récolte 2008.
En application de l'article D. 615-43-8 du code rural, les montants définitifs de l'aide par kilogramme pour les groupes de variétés I, II et III de tabac sont fixés pour la récolte 2008 à :
| GROUPE I | GROUPE II | GROUPE III |
|---|---|---|
| 2, 95531 € / kilo | 2, 95531 € / kilo | 2, 79543 € / kilo |