Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour la remise des pièces justificatives
Résumé. Un régisseur doit fournir les justificatifs de paiement à son supérieur dans un délai d'un mois après le paiement.
Le régisseur remet à l'ordonnateur les pièces justificatives des dépenses payées dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de paiement.