Arrêté du 19 mars 2009

Article 7

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Article 7

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 (cinq mille) euros.

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Montant de l'avance pour un régisseur

Résumé. Un régisseur peut recevoir jusqu'à 5000 euros pour gérer certaines dépenses.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 (cinq mille) euros.

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