Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association SOS IRRADIÉS 31, dont le siège social est fixé à La Pomarède, 24460 Eyvirat.
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JORF n°0093 du 19 avril 2008
Article 1
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Version 1
L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association SOS IRRADIÉS 31, dont le siège social est fixé à La Pomarède, 24460 Eyvirat.