En vigueur depuis le 4 avril 2008
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Diffusion des indicateurs statistiques locaux par l'INSEE
L'INSEE diffuse à tout demandeur les listes d'indicateurs définis à l'article 3 (Classement des indicateurs de l'INSEE sur l'emploi) du présent arrêté pour chaque commune, chacun des IRIS 2000 définis à l'occasion du recensement de la population et chaque zone de la politique de la ville.