Arrêté du 19 mars 2008

Article 4

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Article 4

L'INSEE diffuse à tout demandeur les listes d'indicateurs définis à l'article 3 (Classement des indicateurs de l'INSEE sur l'emploi) du présent arrêté pour chaque commune, chacun des IRIS 2000 définis à l'occasion du recensement de la population et chaque zone de la politique de la ville.

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En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Diffusion des indicateurs statistiques locaux par l'INSEE

Résumé. L'INSEE partage des données sur les emplois et le chômage par zone géographique.

L'INSEE diffuse à tout demandeur les listes d'indicateurs définis à l'article 3 (Classement des indicateurs de l'INSEE sur l'emploi) du présent arrêté pour chaque commune, chacun des IRIS 2000 définis à l'occasion du recensement de la population et chaque zone de la politique de la ville.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008

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