Arrêté du 19 mars 2008

Article 4

Créé le 4 avril 2008

L'INSEE diffuse à tout demandeur les listes d'indicateurs définis à l'article 3 du présent arrêté pour chaque commune, chacun des IRIS 2000 définis à l'occasion du recensement de la population et chaque zone de la politique de la ville.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008