Arrêté du 19 mars 2008

Article 2

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Article 2

Seuls les agents habilités de l'INSEE sont destinataires des informations enregistrées dans les fichiers d'origine, dont la gestion fait l'objet de mesures de sécurité renforcées.

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En vigueur depuis le 4 avril 2008

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Accès restreint aux données statistiques

Résumé. Seuls les agents autorisés de l'INSEE peuvent accéder aux informations protégées par des mesures de sécurité strictes.

Seuls les agents habilités de l'INSEE sont destinataires des informations enregistrées dans les fichiers d'origine, dont la gestion fait l'objet de mesures de sécurité renforcées.

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En vigueur depuis le vendredi 4 avril 2008

Source : Légifrance