Arrêté du 19 mars 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux caractérisant les salariés et les demandeurs d'emploi à partir des fichiers individuels que lui transmettent chaque année la direction générale des impôts (déclarations annuelles de données sociales) et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) (demandeurs d'emploi inscrits en fin d'année).

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En vigueur depuis le 4 avril 2008 · Dernière version le 1 janvier 2009

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Création d'indicateurs statistiques locaux sur l'emploi

Résumé. L'INSEE crée un traitement de données pour produire des indicateurs locaux sur les salariés et les demandeurs d'emploi, en utilisant des informations transmises par la direction générale des impôts et l'institution chargée du placement.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux caractérisant les salariés et les demandeurs d'emploi à partir des fichiers individuels que lui transmettent chaque année la direction générale des impôts (déclarations annuelles de données sociales) et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Les missions de France Travail) (demandeurs d'emploi inscrits en fin d'année).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 4 avril 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance