Arrêté du 19 mars 2007

Article 1

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Article 1

L'activité minimale annuelle de neurochirurgie mentionnée à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique (Conditions pour l'autorisation de neurochirurgie) est fixée par site, pour la neurochirurgie adultes, à 100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'activité minimale annuelle de neurochirurgie mentionnée à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique (Conditions pour l'autorisation de neurochirurgie) est fixée par site, pour la neurochirurgie adultes, à 100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique.

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