L'activité minimale annuelle de neurochirurgie mentionnée à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique (Conditions pour l'autorisation de neurochirurgie) est fixée par site, pour la neurochirurgie adultes, à 100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique.
Arrêté du 19 mars 2007
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'activité minimale annuelle de neurochirurgie mentionnée à l'article R. 6123-103 du code de la santé publique (Conditions pour l'autorisation de neurochirurgie) est fixée par site, pour la neurochirurgie adultes, à 100 interventions portant sur la sphère crânio-encéphalique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance