Arrêté du 19 mars 2007

Article 1

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Article 1

La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont :

  • le SNU-TEF : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
  • le SYNTEF-CFDT : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
  • la CGT : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont :

  • le SNU-TEF : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
  • le SYNTEF-CFDT : un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
  • la CGT : un représentant titulaire et un représentant suppléant.

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