Arrêté du 19 mars 2006

Article 1

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Article 1

Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des examens des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, les conservatoires à rayonnement départemental ou les conservatoires à rayonnement régional prévues à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE DES PERSONNELS

TAUX

de l'indemnité

a) Accompagnateur

81, 71 euros

b) Intervenant :

-soliste

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

111, 29 euros

74, 24 euros

c) Sujet pédagogique faisant office d'élève :

-instrumentiste et chanteur

-danseur

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

-comédien

18, 60 euros

27, 90 euros

37, 05 euros

27,90 euros

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 juin 2006 · Dernière version le 28 juin 2009

Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des examens des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, les conservatoires à rayonnement départemental ou les conservatoires à rayonnement régional prévues à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE DES PERSONNELS

TAUX

de l'indemnité

a) Accompagnateur

81, 71 euros

b) Intervenant :

-soliste

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

111, 29 euros

74, 24 euros

c) Sujet pédagogique faisant office d'élève :

-instrumentiste et chanteur

-danseur

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

-comédien

18, 60 euros

27, 90 euros

37, 05 euros

27,90 euros

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 juin 2006 au samedi 27 juin 2009

Source : Légifrance