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Arrêté du 16 octobre 1985
RELATIF A LA REMUNERATION DES INTERVENANTS EXTERIEURS NECESSAIRES AU DEROULEMENT DES EPREUVES POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR OU DE DIRECTEUR DANS LES ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE CLASSEES PAR L'ETAT CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION OU ECOLES NATIONALES DE MUSIQUE
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Arrêté du 16 octobre 1985