JORF n°77 du 31 mars 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa, le mot : « universités » est remplacé par le mot : « établissements ».
II. - Le dixième alinéa est supprimé.
III. - Est ajouté l'alinéa suivant :
« Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2002 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au premier alinéa, le mot : « universités » est remplacé par le mot : « établissements ».

II. - Le dixième alinéa est supprimé.

III. - Est ajouté l'alinéa suivant :

« Université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine. »