Sont nommés membres du comité des normes de comptabilité publique, au titre des représentants des trois départements ministériels visés à l'article 1er (13°) de l'arrêté du 19 mars 2002 susvisé :

• le directeur des affaires financières au ministère de la défense ;
• le directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
• le directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières au ministère de l'intérieur.