JORF n°92 du 19 avril 2002

Article 6

Article 6

La durée de validité du certificat de classement est de trois ans à compter de la date de la réception de la notification par le demandeur.
Aux fins de renouvellement et au plus tard trois mois avant la date d'échéance du certificat de classement, le transporteur adresse une demande de renouvellement à l'UCAT, conformément aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.


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Version 1

La durée de validité du certificat de classement est de trois ans à compter de la date de la réception de la notification par le demandeur.

Aux fins de renouvellement et au plus tard trois mois avant la date d'échéance du certificat de classement, le transporteur adresse une demande de renouvellement à l'UCAT, conformément aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.