Arrêté du 19 mars 2002

Article 2

Les autocars classés, en application du présent arrêté, sont répartis dans l'une des catégories du tableau figurant en annexe 1 exprimées par un nombre d'étoiles croissant en fonction de la qualité et du confort de l'autocar.

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Les autocars classés, en application du présent arrêté, sont répartis dans l'une des catégories du tableau figurant en annexe 1 exprimées par un nombre d'étoiles croissant en fonction de la qualité et du confort de l'autocar.