Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 81 et 82 du décret du 15 juin 1994 susvisé, fixe les modalités de classement des autocars de tourisme.

L'utilisation d'autocars classés est obligatoire pour les transporteurs routiers de voyageurs habilités, au titre de l'article 12 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée et de l'article 65 du décret du 15 juin 1994 précité, à réaliser des prestations touristiques telles que des excursions ou des voyages organisés.