Arrêté du 19 mars 2001

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Art. 1er. - En application du d du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques), les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers sont modifiés comme suit, à compter du 21 mars 2001 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 67 du 20/03/2001 page 4344

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - En application du d du 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques), les tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers sont modifiés comme suit, à compter du 21 mars 2001 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 67 du 20/03/2001 page 4344

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