2.3. Les agents des services publics
Le statut général de la fonction publique : recrutement, obligations, droits et responsabilité des fonctionnaires.
Les agents contractuels.
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JORF n°81 du 5 avril 2001
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2.3. Les agents des services publics
Le statut général de la fonction publique : recrutement, obligations, droits et responsabilité des fonctionnaires.
Les agents contractuels.