JORF n°81 du 5 avril 2001

2.2. Structure de l'administration

Les organes centraux : gouvernement, administrations centrales, Conseil d'Etat.

Les organes régionaux et locaux : services extérieurs.

Décentralisation et déconcentration. Départements, communes et regroupements de communes. Régions.

Les établissements publics et autres personnes publiques. Les autorités administratives indépendantes.


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Version 1

2.2. Structure de l'administration

Les organes centraux : gouvernement, administrations centrales, Conseil d'Etat.

Les organes régionaux et locaux : services extérieurs.

Décentralisation et déconcentration. Départements, communes et regroupements de communes. Régions.

Les établissements publics et autres personnes publiques. Les autorités administratives indépendantes.