Art. 5. - La dernière phrase de l'article 15 de l'arrêté du 26 juillet 1976 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« La carte d'immatriculation endossée par le cédant est retournée par le nouveau propriétaire dans les huit jours suivant la mutation à l'Institut du cheval pour édition d'une nouvelle carte. »