Arrêté du 19 mars 1998

Article 15

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Article 15

Les tolérances à appliquer à un trieur-étiqueteur relevant de la classe Y (a) lors de l'approbation de modèle sont définies ci-après :

15.1. Les erreurs maximales tolérées lors des essais de facteurs d'influence sont définies au point 2.5.2 de la R 51.

15.2. Pour un trieur-étiqueteur électronique, les exigences prévues lors de l'application d'une perturbation sont définies au point 4.1.3 de la R 51.

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Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 24 mai 2006

Les tolérances à appliquer à un trieur-étiqueteur relevant de la classe Y (a) lors de l'approbation de modèle sont définies ci-après :

15.1. Les erreurs maximales tolérées lors des essais de facteurs d'influence sont définies au point 2.5.2 de la R 51.

15.2. Pour un trieur-étiqueteur électronique, les exigences prévues lors de l'application d'une perturbation sont définies au point 4.1.3 de la R 51.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance