Arrêté du 19 mars 1998

Article 11

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Article 11

Les opérations de contrôle applicables aux trieurs-étiqueteurs en service seront définies par un arrêté ultérieur du ministre chargé de l'industrie.

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Créé le 3 novembre 1998 · Abrogé le 24 mai 2006

Les opérations de contrôle applicables aux trieurs-étiqueteurs en service seront définies par un arrêté ultérieur du ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur du mardi 3 novembre 1998 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance