Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2006 - art. 17 (Ab)
Créé le 3 novembre 1998
Les trieurs-étiqueteurs doivent répondre aux prescriptions métrologiques définies au chapitre II de la R 51.
Toutefois, pour les trieurs-étiqueteurs destinés à être intégrés dans les véhicules de collecte de déchets, la valeur minimale de la portée minimale est fixée à 5 échelons de vérification.
Toutefois, pour les trieurs-étiqueteurs destinés à être intégrés dans les véhicules de collecte de déchets, la valeur minimale de la portée minimale est fixée à 5 échelons de vérification.