Art. 12. - L'approbation de modèle a pour objet de vérifier la conformité des modèles de trieurs-étiqueteurs aux prescriptions métrologiques et aux prescriptions techniques décrites aux titres II et III du présent arrêté.
Arrêté du 19 mars 1998
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Art. 12. - L'approbation de modèle a pour objet de vérifier la conformité des modèles de trieurs-étiqueteurs aux prescriptions métrologiques et aux prescriptions techniques décrites aux titres II et III du présent arrêté.
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