Art. 11. - Les opérations de contrôle applicables aux trieurs-étiqueteurs en service seront définies par un arrêté ultérieur du ministre chargé de l'industrie.
TITRE V
APPROBATION DE MODELE
Arrêté du 19 mars 1998
Art. 11. - Les opérations de contrôle applicables aux trieurs-étiqueteurs en service seront définies par un arrêté ultérieur du ministre chargé de l'industrie.
TITRE V
APPROBATION DE MODELE
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Art. 11. - Les opérations de contrôle applicables aux trieurs-étiqueteurs en service seront définies par un arrêté ultérieur du ministre chargé de l'industrie.
TITRE V
APPROBATION DE MODELE
Source : Légifrance