JORF n°103 du 2 mai 1996

Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages, le directeur de l'Office national de la chasse, les préfets de département et les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages, le directeur de l'Office national de la chasse, les préfets de département et les directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.