Art. 1er. - Il est créé, auprès des ministères chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, une Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques (C.R.T.).
Arrêté du 19 mars 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est créé, auprès des ministères chargés de la recherche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, une Commission nationale de reconnaissance des centres de ressources technologiques (C.R.T.).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance