Arrêté du 19 mars 1996

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Art. 2. - La commission formule un avis sur les demandes présentées par les candidats à la reconnaissance en tant que << centre de ressources technologiques >>. Ces demandes sont transmises à la commission par le ministère chargé de la recherche.

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Art. 2. - La commission formule un avis sur les demandes présentées par les candidats à la reconnaissance en tant que << centre de ressources technologiques >>. Ces demandes sont transmises à la commission par le ministère chargé de la recherche.

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