Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des titulaires éligibles à la délivrance par correspondance du certificat
Résumé. Le certificat de compétences en entretien de bateaux peut maintenant être demandé par correspondance pour les techniciens de maintenance en marine de plaisance.
A modifié les dispositions suivantes :