Arrêté du 19 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2025

Art. 4

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Extension des titulaires éligibles à la délivrance par correspondance du certificat

Résumé. Le certificat de compétences en entretien de bateaux peut maintenant être demandé par correspondance pour les techniciens de maintenance en marine de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance