Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du remboursement des casques de protection aux adultes handicapés
Résumé. Un arrêté modifie le libellé d'un code pour inclure les adultes handicapés dans l'éligibilité aux casques de protection remboursables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.