Arrêté du 19 mai 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension du remboursement des casques de protection aux adultes handicapés

Résumé. Un arrêté modifie le libellé d'un code pour inclure les adultes handicapés dans l'éligibilité aux casques de protection remboursables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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