Arrêté du 19 mai 2023

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour une première session d'examen 2025.

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En vigueur depuis le 8 juin 2023

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront en 2023-2024 et concerneront les premiers examens en 2025.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2023-2024 pour une première session d'examen 2025.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2023

Source : Légifrance