Arrêté du 19 mai 2023

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 8 juin 2023

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Champ d'application territorial de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2023

Source : Légifrance