Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'enseignement ou de stage en mobilité européenne ou internationale
Résumé Si les règles changent pendant une mobilité scolaire à l'étranger, on signe un ajout au contrat.
Lorsque les conditions d'enseignement ou de stage évoluent au cours de la période de mobilité scolaire européenne ou internationale, un avenant au contrat d'études ou à la convention de stage est signé par les mêmes parties.
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