Arrêté du 19 mai 2023

Article 6

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Article 6

Lorsque les conditions d'enseignement ou de stage évoluent au cours de la période de mobilité scolaire européenne ou internationale, un avenant au contrat d'études ou à la convention de stage est signé par les mêmes parties.

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En vigueur depuis le 8 juin 2023

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Modification des conditions d'enseignement ou de stage pendant une mobilité européenne ou internationale

Résumé. Si les conditions d'enseignement changent pendant un échange scolaire, un nouveau document est signé.

Lorsque les conditions d'enseignement ou de stage évoluent au cours de la période de mobilité scolaire européenne ou internationale, un avenant au contrat d'études ou à la convention de stage est signé par les mêmes parties.

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En vigueur depuis le jeudi 8 juin 2023

Source : Légifrance