JORF n°0130 du 7 juin 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Documentation des élèves en mobilité européenne ou internationale

Résumé Avant de partir à l'étranger pour étudier, les élèves doivent signer un contrat avec leur école et leur famille.

Il est remis un contrat d'études ou la convention de stage à chaque élève en mobilité européenne ou internationale, en amont de son départ. Ce document est signé par le chef d'établissement d'inscription, le chef d'établissement d'accueil ou le maitre de stage de l'entreprise ou de l'organisme professionnel d'accueil, le représentant légal de l'élève ou, s'il est majeur, l'élève lui-même.


Historique des versions

Version 1

Il est remis un contrat d'études ou la convention de stage à chaque élève en mobilité européenne ou internationale, en amont de son départ. Ce document est signé par le chef d'établissement d'inscription, le chef d'établissement d'accueil ou le maitre de stage de l'entreprise ou de l'organisme professionnel d'accueil, le représentant légal de l'élève ou, s'il est majeur, l'élève lui-même.