Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et secrétariat des réunions du comité
Résumé Le président ou son remplaçant organise les réunions et valide les comptes rendus, avec l'aide de la délégation pour le secrétariat.
Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant.
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