Arrêté du 19 mai 2023

Article 5

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Article 5

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant.

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En vigueur depuis le 25 mai 2023

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Convocations et compte rendu des réunions du comité

Résumé. Le président organise les réunions du comité et valide les comptes rendus après avoir examiné les rapports de carrière.

Le président ou, en cas d'empêchement, le vice-président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports de parcours et de carrière établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur et dirigeant.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2023

Source : Légifrance