Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des Indemnités de petits déplacements en Champagne-Ardenne
Résumé Les travailleurs et employeurs des travaux publics en Champagne-Ardenne doivent suivre les nouvelles règles des indemnités pour les petits déplacements
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel, d'une part, de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 et, d'autre part, de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Champagne Ardenne) du 27 novembre 2020 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements des Travaux Publics pour 2021 applicable en Champagne Ardenne, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées.
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