Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'Accord Territorial Champagne-Ardenne 2020
Résumé Les travailleurs des travaux publics en Champagne-Ardenne doivent suivre les salaires minima fixés en 2020.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Champagne Ardenne) du 27 novembre 2020 portant fixation des salaires minima hiérarchiques des Ouvriers des Travaux Publics pour 2021 applicable en Champagne Ardenne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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