Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de protocole de coopération entre médecins radiologues et manipulateurs ERM en échochographie
Résumé Les médecins radiologues et manipulateurs ERM peuvent travailler ensemble sur des échographies, si les manipulateurs y passent plus de la moitié de leur temps.
En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « entre médecins radiologues et manipulateurs ERM formés à la réalisation d'actes d'échographie diagnostique et exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine », annexé au présent arrêté, est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique.
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