Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres de l'équipe pour la mise en œuvre d'un protocole d'échographie diagnostique
Résumé Les structures doivent déclarer les personnes qui font des échographies au moins la moitié du temps.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « entre médecins radiologues et manipulateurs ERM formés à la réalisation d'actes d'échographie diagnostique et exerçant au minimum 50 % de leur temps de travail dans ce domaine », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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