Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la partie Référence concernant les structures de contrôle dans le cahier des charges de l'indication géographique Whisky de Bretagne
Résumé Le cahier des charges du whisky de Bretagne ne mentionne plus « SOUS-BOIS » dans l'adresse de l'Institut.
La partie « Référence concernant les structures de contrôle » du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014, est modifiée comme suit :
Dans l'adresse de l'Institut national de l'origine et de la qualité, les mots : « SOUS-BOIS » sont supprimés.
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