Arrêté du 19 mai 2021

Article 5

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Article 5

La partie « Référence concernant les structures de contrôle » du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014, est modifiée comme suit :
Dans l'adresse de l'Institut national de l'origine et de la qualité, les mots : « SOUS-BOIS » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 24 mai 2021

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Modification de la référence concernant les structures de contrôle pour l'indication géographique "Whisky de Bretagne" ou "Whisky Breton"

Résumé. L'adresse de l'Institut pour le whisky de Bretagne est mise à jour en enlevant "SOUS-BOIS"

La partie « Référence concernant les structures de contrôle » du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014, est modifiée comme suit :
Dans l'adresse de l'Institut national de l'origine et de la qualité, les mots : « SOUS-BOIS » sont supprimés.

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En vigueur depuis le lundi 24 mai 2021

Source : Légifrance