En vigueur depuis le 24 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du terme 'distillations' dans le cahier des charges du whisky de Bretagne
Le 5 de la partie I du cahier des charges de l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky Breton » homologué par l'arrêté du 30 décembre 2014, est modifié comme suit :
Au premier paragraphe du point 5.2, le mot : « distillations » est remplacé par le mot : « distillation ».