JORF n°0117 du 21 mai 2021

Article 4

Article 4

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Abrogation d'un arrêté sur les médicaments de thérapie innovante à base de cellules T

Résumé Un arrêté de 2019 qui limitait l'utilisation de certains médicaments pour traiter des cancers est annulé, permettant leur utilisation dans certains hôpitaux.

L'arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique est abrogé.