Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté du 28 mars 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 28 mars 2019Art. 2 : Déclaration obligatoire pour les établissements utilisant des CAR-T Cells
→ Version 2Arrêté du 28 mars 2019Art. 3 : Conditions de prise en charge par l'assurance maladie
→ Version 2
- Arrêté du 28 mars 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5