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Arrêté du 28 mars 2019

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 mai 2021

Créé le 11 avril 2019 · Abrogé le 22 mai 2021

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 avril 2019 au vendredi 21 mai 2021

Source : Légifrance