Arrêté du 19 mai 2020

Article 10

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En vigueur depuis le 31 mai 2020

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire délivre à l'élève-pilote une ABL conforme au modèle figurant à l'annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020