Arrêté du 19 mai 2020

Article 11

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Article 11

L'ABL permet à son titulaire d'agir en tant que commandant de bord (PIC), en vol local dans un rayon maximal de 25 NM centré sur l'aérodrome de référence mentionné sur l'ABL, sans rémunération, sans passager, en exploitation non-commerciale, sur tout avion monomoteur à pistons (terrestre) ou « Touring Motor Glider » (TMG), du modèle et de la variante mentionnés sur l'ABL, ayant une masse maximale certifiée au décollage ne dépassant pas 2 000 kg.
Les privilèges de l'ABL sont limités au territoire national de la République française et aux aéronefs immatriculés en France.
L'ABL permet à son titulaire d'accéder à un ou des aérodromes de dégagement à condition qu'une ou plusieurs reconnaissances du ou des aérodromes concernés aient été effectuées avec un instructeur de vol FI(A). Ces aérodromes de dégagement sont utilisés en cas d'incapacité avérée à rejoindre l'aérodrome de référence mentionné sur l'ABL. L'autorisation d'accès à ces aérodromes de dégagement est mentionnée sur l'ABL par le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire conformément au a) de l'article 12 (Autorisations additionnelles pour les élèves-pilotes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation de l'ABL pour les vols en solo

Résumé. L'ABL permet de piloter seul un petit avion dans un rayon de 25 km autour d'un aéroport français, sans passager et sans but commercial.

L'ABL permet à son titulaire d'agir en tant que commandant de bord (PIC), en vol local dans un rayon maximal de 25 NM centré sur l'aérodrome de référence mentionné sur l'ABL, sans rémunération, sans passager, en exploitation non-commerciale, sur tout avion monomoteur à pistons (terrestre) ou « Touring Motor Glider » (TMG), du modèle et de la variante mentionnés sur l'ABL, ayant une masse maximale certifiée au décollage ne dépassant pas 2 000 kg.
Les privilèges de l'ABL sont limités au territoire national de la République française et aux aéronefs immatriculés en France.
L'ABL permet à son titulaire d'accéder à un ou des aérodromes de dégagement à condition qu'une ou plusieurs reconnaissances du ou des aérodromes concernés aient été effectuées avec un instructeur de vol FI(A). Ces aérodromes de dégagement sont utilisés en cas d'incapacité avérée à rejoindre l'aérodrome de référence mentionné sur l'ABL. L'autorisation d'accès à ces aérodromes de dégagement est mentionnée sur l'ABL par le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire conformément au a) de l'article 12 (Autorisations additionnelles pour les élèves-pilotes).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020

Source : Légifrance