L'ABL est délivrée par le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire lorsque l'élève-pilote a acquis l'ensemble des compétences décrites à l'annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 19 mai 2020
Article 9
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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2020