Arrêté du 19 mai 2020

Article 4

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Article 4

Attributions du chef d'emprise.
Le chef d'emprise assure, pour les parties à usage commun, la coordination générale des mesures de prévention conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense). A ce titre, il est systématiquement convié par le chef de l'organisme utilisateur à l'inspection commune préalable.
Le chef d'emprise contribue à l'élaboration et signe des plans de prévention des entreprises extérieures pour ce qui concerne l'utilisation des parties à usage commun et la gestion des risques liés à l'interférence.
En outre, dans le cadre d'une même opération réalisée par une ou plusieurs entreprises extérieures dont l'activité est planifiée et prévisible au profit de plusieurs organismes implantés sur une emprise, le chef d'emprise coordonne l'action des chefs d'organisme utilisateurs et agrège les mesures de prévention de chaque chef d'organisme concerné par des risques liés à l'interférence. Le chef d'emprise établit un document dénommé « plan général de prévention » qui est cosigné par l'ensemble des chefs d'organisme et d'entreprises concernés.
Dans ce cas, les chefs d'organisme s'assurent auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures de prévention arrêtées sont bien mises en œuvre. Le chef d'emprise coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des opérations.

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Rôle du chef d'emprise dans la coordination des mesures de prévention

Résumé. Le chef d'emprise coordonne les mesures de prévention pour les parties communes dans le ministère de la défense, en signant des plans et en assurant la mise en œuvre des mesures.

Attributions du chef d'emprise.
Le chef d'emprise assure, pour les parties à usage commun, la coordination générale des mesures de prévention conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Organisation de la sécurité dans les sites du ministère de la défense). A ce titre, il est systématiquement convié par le chef de l'organisme utilisateur à l'inspection commune préalable.
Le chef d'emprise contribue à l'élaboration et signe des plans de prévention des entreprises extérieures pour ce qui concerne l'utilisation des parties à usage commun et la gestion des risques liés à l'interférence.
En outre, dans le cadre d'une même opération réalisée par une ou plusieurs entreprises extérieures dont l'activité est planifiée et prévisible au profit de plusieurs organismes implantés sur une emprise, le chef d'emprise coordonne l'action des chefs d'organisme utilisateurs et agrège les mesures de prévention de chaque chef d'organisme concerné par des risques liés à l'interférence. Le chef d'emprise établit un document dénommé « plan général de prévention » qui est cosigné par l'ensemble des chefs d'organisme et d'entreprises concernés.
Dans ce cas, les chefs d'organisme s'assurent auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures de prévention arrêtées sont bien mises en œuvre. Le chef d'emprise coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des opérations.

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