Arrêté du 19 mai 2020

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables militaires

Résumé. Un arrêté de mai 2020 nomme les personnes responsables de son application dans l'armée.
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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2020 désigne les responsables chargés de son exécution dans l'armée française.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17